Politique de confidentialité
En vigueur au 27 juillet 2026 — RGPD et loi « Informatique et Libertés »
1 — Responsable du traitement
Le responsable des traitements est la société AXON Logistics, SAS au capital de 1 000 euros, siège 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 107 484 180. Contact : contact@axon-logistics.fr.
2 — Données collectées
- Identification et contact : nom, prénom, fonction, société, adresse électronique, téléphone (via le formulaire de contact ou les échanges commerciaux).
- Relation commerciale : contenu des demandes, devis, historique des missions, échanges.
- Navigation : adresse IP, données de connexion et cookies (voir article 8).
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. À défaut de renseignement des champs obligatoires, AXON Logistics peut être dans l’impossibilité de traiter la demande.
3 — Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Gérer la relation contractuelle et exécuter les missions | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Intérêt légitime (avec droit d’opposition) |
| Mesurer l’audience du site | Consentement (cookies non essentiels) |
4 — Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées d’AXON Logistics. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant pour son compte, tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité, notamment :
- l’hébergeur du site et de l’application (Vercel Inc., États-Unis) ;
- le fournisseur de base de données (Neon, Union européenne) ;
- le service de stockage des documents (Cloudflare R2) ;
- le service d’envoi d’emails (Resend) ;
- le prestataire de paiement (Stripe) ;
- le service d’authentification (WorkOS, États-Unis).
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
5 — Transferts hors Union européenne
AXON Logistics privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne. Les données RGPD-critiques (données clients et prospects) sont hébergées dans l’Union européenne, la base de données étant localisée en Allemagne (région de Francfort). Certains outils entraînent toutefois un transfert de données vers les États-Unis, notamment l’hébergeur du site (Vercel) et le service d’authentification (WorkOS). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, le cas échéant complétées par les mécanismes de conformité applicables (notamment le Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié). Les données transférées sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service concerné.
6 — Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Prospects (demandes non converties) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients (relation contractuelle) | Durée de la relation, puis archivage légal |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum |
7 — Droits des personnes concernées
Toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition (notamment à la prospection), et du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s’exercent à contact@axon-logistics.fr, ou par courrier au siège, avec le cas échéant un justificatif d’identité. AXON Logistics répond dans un délai d’un (1) mois. En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8 — Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires (dispensés de consentement) et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou tiers soumis au consentement préalable recueilli via le bandeau affiché à la première visite.
| Type | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Techniques / nécessaires | Fonctionnement et sécurité | Non requis |
| Mesure d’audience | Statistiques de fréquentation | Requis |
| Tiers (réseaux, vidéos) | Contenus intégrés externes | Requis |
L’utilisateur peut retirer son consentement et paramétrer les cookies à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au Site.
9 — Sécurité
AXON Logistics met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé, en tenant compte de l’état de l’art et des risques.
10 — Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.
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