Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site d'AXON LOGISTICS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 107 484 180, ci-après « AXON ».

L'accès au site vaut acceptation des présentes.

2. Accès

Le site est accessible gratuitement, les frais de connexion demeurant à la charge de l'utilisateur.

AXON s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou pour toute cause indépendante de sa volonté, sans que cela ouvre droit à indemnité.

3. Contenu

Le site présente les prestations d'AXON et sa méthode de travail. Les informations publiées le sont à titre informatif et ne constituent ni un conseil, ni une offre contractuelle. Seul un cahier des charges de mission signé engage AXON.

Les exemples de rapports et de valeurs figurant sur le site reposent sur des données fictives et portent la mention correspondante.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, structure, méthode publiée, gabarits, identité visuelle, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d'AXON.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La citation courte avec indication de la source demeure autorisée dans les conditions prévues par la loi.

5. Formulaires

Le site propose des formulaires de prise de rendez-vous et de contact. Les informations demandées sont strictement nécessaires au traitement de la demande, les champs obligatoires étant signalés.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises et s'engage à ne renseigner que des coordonnées dont il a la libre disposition.

AXON n'adresse aucune sollicitation commerciale répétée aux personnes ayant renseigné un formulaire. Toute personne peut demander la suppression de ses coordonnées dans les conditions prévues à la politique de confidentialité.

6. Comportements interdits

Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé, toute action visant à perturber le fonctionnement du site, l'extraction automatisée massive de contenu, l'usurpation d'identité et le dépôt de contenu malveillant.

7. Liens

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. AXON n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Données personnelles et traceurs

Le traitement des données personnelles est décrit à la politique de confidentialité. La politique relative aux traceurs est décrite à la page dédiée.

9. Modification

AXON peut modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.